Usages

Les «usages du Courtage» constituent une référence connue mais n'ont pas d'application directe puisqu'ils ne concernent que les « assurances terrestres ».
Ils sont néanmoins rappelés pour information (annexe 1 : usages nationaux / annexe 2 : usages lyonnais).

Plus spécifiquement, les Organisations des Sociétés d'assurance et des Agents d'assurance maritimes et transport, en liaison avec les Courtiers, ont conclu au fil du temps différentes conventions, regroupées en décembre 1993 dans un ensemble intitulé «Règles de marché et règles de déontologie du marché français de l'assurance maritime et transports».

Ce document est régulièrement cité dans les rapports les plus récents concernant l'intermédiation.
Les 2 plus importants sont :

• la constatation des usages du courtage d'assurance maritime et transport du 14/12/82 ; les Agents d'assurance maritime et transport sont, bien entendu, tenus à de tels usages pour le compte de leurs Mandantes (lettre du 04/10/82) ;
• les règles de déontologie du 20/04/83 ; bien que concernant au premier chef les relations entre les Agents souscripteurs et leurs Compagnies mandantes, ils sont opposables aux Courtiers en tant qu'usages et certains aspects du texte les concernent d'ailleurs directement.